CSA B44:19 en vigueur au Québec

La RBQ a publié le décret 848-2024 le 15 mai 2024, qui met officiellement en vigueur l'édition 2019 du Code de sécurité CSA-B44. Les bâtiments existants ont trois ans pour passer à un nouveau programme d'entretien basé sur le MCP et les contrats d'entretien devront être révisés ou faire l'objet d'un nouvel appel d'offres en conséquence. La plupart des nouvelles constructions et des rénovations qui n'ont pas encore été octroyées devront être mises à jour ou conçues sur la base de l'édition 2019 afin de respecter la date limite du 12 juillet 2025 pour les nouvelles constructions et les projets de modification. Les grands projets déjà attribués devront peut-être aussi envisager de passer à l'édition 2019. Il s'agit d'un changement substantiel par rapport à l'édition 2007 précédemment en vigueur (sautant trois versions de la B44). Contactez KJA pour obtenir de l'aide afin de vous assurer que vos contrats d’entretien et vos documents de construction sont conformes.

Quebec adoption of CSA B44:19

The Quebec RBQ released decree 848-2024 on May 15, 2024, which formally adopts the 2019 edition of the CSA-B44 Safety Code. Existing buildings have 3 years to transition to a new MCP-based maintenance program and maintenance agreements will need to be revised or retendered accordingly. Most new builds and retrofits not already awarded will need to be updated or designed based on the 2019 edition to comply with the July 12th, 2025 deadline for new construction and alteration projects. Larger projects already awarded may also need to consider revisions to the 2019 edition. This is a substantial change from the 2007 edition previously in force (skipping three versions of the B44). Contact KJA for assistance in ensuring your maintenance contracts and construction documents are compliant.

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